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Code général des impôts Cameroun › Book 1 › Title 0

ARTICLE 141 bis

Aujourd'hui
(nouveau).- Pour le cas spécifique des boissons ci-après listées, la base d’imposition au droit d’accises est déterminée après application d’un abattement de : - 25% pour les boissons gazeuses ; - 10% pour les bières titrant un de- gré d’alcool inférieur ou égal à 5,5. B - TAUX
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Impots et taxes

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article 141 bis du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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