ARTICLE 141 bis — (nouveau).- Pour le cas spécifique des boissons ci-après listées, la base d’imposition au droit d’accises est déterminée après application d’un abattement de :
- 25% pour les boissons gazeuses ;
- 10% pour les bières titrant un de-
gré d’alcool inférieur ou égal à
5,5.
B - TAUX
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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