Code général des impôts Cameroun › Book 1 › Title 0

ARTICLE 141 — Pour le calcul de la

Taxe sur la Valeur Ajoutée ou du Droit d’accises, la base imposable est arrondie au millier de F CFA in- férieur.

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ARTICLE 141Pour le calcul de la
ARTICLE 141 bis(nouveau).- Pour le cas spécifique des boissons ci-après listées, la base d’imposition au droit d’accises est déterminée après application d’un abattement de :
ARTICLE 142

article 141 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots

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