Code général des impôts Cameroun
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ARTICLE 128 bis — Nonobstant les dispositions de l’article 128 ci-dessus, certaines opérations peuvent être assujetties à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sur option. Il en est ainsi no-
tamment des opérations de transport
public urbain de masse par bus.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
Page source 92
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Sommaire
article 128 bis du Code général des impôts Cameroun
/akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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