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Code du travail › Title 5 › Chapter 3

ARTICLE 83 — Un arrêté du ministre chargé du Travail, pris après avis de la Commission nationale de santé et de sécurité au travail prévue à l’article 120, fixe la nature des travaux respectivement interdits aux

En anglais An order by the Minister in charge of labour, issued after consultation with the National Commission on Industrial

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SECTION 83 — An order by the Minister in charge of labour, issued after consultation with the National Commission on Industrial

Sommaire

• ARTICLE 83Un arrêté du ministre chargé du Travail, pris après avis de la Commission nationale de santé et de sécurité au travail prévue à l’article 120, fixe la nature des travaux respectivement interdits aux
• ARTICLE 84
• ARTICLE 85
• ARTICLE 86
• ARTICLE 87

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