Code du travail › Title 5 › Chapter 2

ARTICLE 81

Tout travail effectué entre dix heures du soir et six heures du matin est considéré comme travail de nuit.

Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 14-08-1992 Page source 15

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Conditions de travail Travail de nuit

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Texte officiel

SECTION 81

Décisions interprétant cette disposition

Ordonnance n° 008/2012/CCJA, (Article 44.2 du Règlement de procédure). Dossier n° 084/2009/PC, Affaire : KOUADIO KOUAME (Conseils : Cabinet SARASSORO, Avocats à la Cour) c/ SOCIETE CHALLENGER SA (Conseil : Maître GOFFRY, Avocat à la Cour). Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 07-06-2012

Sommaire

article 81 du Code du travail /akn/cm/act/loi/1992-08-14/92-007

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