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Code du travail › Title 0 › Chapter 3

ARTICLE 51 — L’entrepreneur doit tenir à jour la liste des

En anglais A contractor shall keep an up-to-date list of the

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SECTION 51 — A contractor shall keep an up-to-date list of the

Sommaire

• ARTICLE 48Le tâcheron est un sous-entrepreneur recrutant lui-même la main-d’oeuvre nécessaire, qui passe avec un entrepreneur un contrat écrit pour l’exécution d’un certain travail ou la fourniture de certains services moyennant un prix forfaitaire. www.Droit-Afrique.com
• ARTICLE 49
• ARTICLE 50
• ARTICLE 51L’entrepreneur doit tenir à jour la liste des

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