Lorsque volontairement on gère j'affaire d'autrui, soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit qu'il l'ignore,
celui qui gère contracte l'engagement tacite de continuer là; gestion qu'il a commencée, et de l'achever jusqu'à ce que le
propriétaire soit en état d'y pourvoir lui-même; il doit se charger également de toutes les dépendances de cette même affaire.
Il se soumet à toutes les obligations qui résulteraient d'un mandat exprès que lui aurait donné le propriétaire.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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