ARTICLE 28

1. a) Si la valeur en douane des marchandises importées ne peut pas être déterminée par application des dispositions de l’article 26, la valeur en douane sera la valeur transactionnelle de marchandises identiques, vendues pour l’exportation à destination du même Etat membre d’importation et exportées au même moment ou à peu près au même moment que les marchandises à évaluer. b) Lors de l’application du présent article, la valeur en douane sera déterminée en se référant à la valeur transactionnelle de marchandises identiques, vendues au même niveau commercial et sensiblement en Secrétariat Exécutif de la CEMAC – TARIF DES DOUANES 7 même quantité que les marchandises à évaluer. En l’absence de telles ventes, on se référera à la valeur transactionnelle de marchandises identiques, vendues à un niveau commercial différent et/ou en quantité différente, ajustée pour tenir compte des différences que le niveau commercial et/ou la quantité auraient pu entraîner, à la condition que de tels ajustements, qu’ils conduisent à une augmentation ou une diminution de la valeur, puissent se fonder sur des éléments de preuve produits établissant clairement qu’ils sont raisonnables et exacts. 2. La valeur transactionnelle des marchandises identiques sera ajustée pour tenir compte des différences notables qui peuvent exister entre les coûts et les frais visés au paragraphe 1 alinéas e à g de l’article 27 afférents, d’une