Arrete du 22 janvier 2003 Region du Mont Cameroun unite technique operationnelle › Title 4 › Chapter 1

ARTICLE 13

(1) Les fonctions de président et de membre du comité de gestion sont gratuites. (2) Toutefois, le président, les membres du comité de gestion, le conservateur et les personnes invitées, visées à l’article 8 (3) ci-dessus bénéficient d’une indemnité de session dont le montant est fixé par le ministre chargé de l’environnement et des forêts.

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ARTICLE 8Arrete du 22 janvier 2003 Region du Mont Cameroun unite technique operationnelle

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