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Arrete du 22 janvier 2003 Region du Mont Cameroun unite technique operationnelle › Title 4 › Chapter 1

ARTICLE 10

Aujourd'hui
Le comité de gestion se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président. Les invitations doivent parvenir aux membres au moins quinze (15 jours) avant la tenue de chaque réunion. Toutefois, des sessions extraordinaire peuvent être convoquées sur proposition du Président ou à la requête de deux tiers (2/3) des membres.
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Comité de gestion L’organisation de l’UTO

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article 10 du Arrete du 22 janvier 2003 Region du Mont Cameroun unite technique operationnelle /akn/cm/act/arrete/2003-01-22/arrete-2003-mont-cameroun-unite-operationnelle
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