La Banque des Etats de l'Afrique Centrale assure la centralisation des
risques des établissements assujettis.
Elle détermine la liste la teneur et les délais de transmission des documents et
informations qui doivent lui être remis.
Les établissements sont tenus de lui adresser régulièrement leurs déclarations.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 13 avril 2002
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