Lex Cameroun

CEMAC-Règlement N° 2002-01 Microfinances › Title 3 › Chapter 1

ARTICLE 16

Aujourd'hui
L'organe financier est un établissement de crédit créé par un réseau d'établissements. Il est agréé et régi en qualité d'établissement de crédit par les conventions bancaires de 1990 et 1992. Il a la faculté de recycler les excédents des ressources du réseau. CEMAC 8
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 13-04-2002 Page source 7

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L'organisation Reseau, organe faitier et organe financier

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Sommaire

article 16 du CEMAC-Règlement N° 2002-01 Microfinances /akn/cemac/act/reglement/2002-04-13/cemac-reglement-2002-01-microfinances
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