Le réseau est un ensemble d'établissements agréés, animés par un même objectif et qui ont volontairement décidé de se regrouper afin d'adopter une organisation et des règles de fonctionnement communes. Il peut être local ou national.
Tout réseau doit se doter d'un organe faîtier.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 13 avril 2002
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