Lex Cameroun

CEMAC-Reglement N° 2002-01 Microfinances › Title 2

ARTICLE 10

Les opérations autorisées à titre accessoire comprennent : - l'approvisionnement auprès des établissements bancaires en devises et chèques de voyage pour les besoins de la clientèle ; - la location de coffre fort ; - les actions de formation ; - l'achat de biens pour les besoins de la clientèle. Cette opération doit être en rapport avec l'activité de celle-ci ; - les opérations de crédit bail. CEMAC5 6 Les opérations accessoires sont contenues dans les limites arrêtées par la Commission Bancaire.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 13 avril 2002 Page source 5

Vérifié par sondage au Journal officiel — pas encore relu ligne à ligne. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 10 du CEMAC-Reglement N° 2002-01 Microfinances /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-2002-01-microfinances
Signaler une erreur dans ce texte