Lex Cameroun

CEMAC-Règlement N° 2002-01 Microfinances › Title 2

ARTICLE 10

Aujourd'hui
Les opérations autorisées à titre accessoire comprennent : - l'approvisionnement auprès des établissements bancaires en devises et chèques de voyage pour les besoins de la clientèle ; - la location de coffre fort ; - les actions de formation ; - l'achat de biens pour les besoins de la clientèle. Cette opération doit être en rapport avec l'activité de celle-ci ; - les opérations de crédit bail. CEMAC5 6 Les opérations accessoires sont contenues dans les limites arrêtées par la Commission Bancaire.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 13-04-2002 Page source 5

La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Opérations et services autorisés

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 10 du CEMAC-Règlement N° 2002-01 Microfinances /akn/cemac/act/reglement/2002-04-13/cemac-reglement-2002-01-microfinances
Signaler une erreur dans ce texte