Le Contrôleur financier ou son délégué tient la comptabilité des dépenses engagées, afin de suivre la consommation des crédits et déterminer la disponibilité ou non de crédits suffisantspour de nouveaux engagements de dépenses.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 19 décembre 2011
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