ARTICLE 41

ACCORDS AYANT POUR OBJET DE MODIFIER DES TRAITÉS MULTILATÉRAUX DANS LES RELATIONS ENTRE CERTAINES PARTIES SEULEMENT 1. Deux ou plusieurs parties à un traité multilatéral peuvent con- clure un accord ayant pour objet de modifier le traité dans leurs relations mutuelles seulement : a) Si la possibilité d’une telle modification est prévue par le traité; ou b) Si la modification en question n’est pas interdite par le traité, à condition qu’elle : i) Ne porte atteinte ni à la jouissance par les autres parties des droits qu’elles tiennent du traité ni à l’exécution de leurs obligations; et ii) Ne porte pas sur une disposition à laquelle il ne peut être dérogé sans qu’il y ait incompatibilité avec la réalisation effective de l’objet et du but du traité pris dans son ensem- ble. 2. A moins que, dans le cas prévu à l’alinéa a du paragraphe 1, le traité n’en dispose autrement, les parties en question doivent notifier aux autres parties leur intention de conclure l’accord et les modifications que ce dernier apporte au traité.