Convention de Vienne sur le droit des traités › Title 3 › Section 3

ARTICLE 32

MOYENS COMPLÉMENTAIRES D’INTERPRÉTATION Il peut être fait appel à des moyens complémentaires d’interpréta- tion, et notamment aux travaux préparatoires et aux circonstances dans lesquelles le traité a été conclu, en vue, soit de conﬁrmer le sens résultant de l’application de l’article 31, soit de déterminer le sens lorsque l’inter- prétation donnée conformément à l’article 31 : a) Laisse le sens ambigu ou obscur; ou b) Conduit à un résultat qui est manifestement absurde ou dérai- sonnable.

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article 32 du Convention de Vienne sur le droit des traités /akn/un/act/treaty/1969-05-23/vclt

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