1.
Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et
avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.
2.
à) Les prévenus sont, sauf dans des circonstances exceptionnelles, séparés
des condamnés et sont soumis à un régime distinct, approprié à leur condition de per
sonnes non condamnées.
b) Les jeunes prévenus sont séparés des adultes et il est décidé de leur cas aussi
rapidement que possible.
3.
Le régime pénitentiaire comporte un traitement des condamnés dont le but
essentiel est leur amendement et leur reclassement social. Les jeunes délinquants sont
séparés des adultes et soumis à un régime approprié à leur âge et à leur statut légal.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 16 décembre 1966
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