Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs
vendre au public, directement ou
indirectement, à forfait ou à la commission ;
vols charters : services aériens de transport public, non réguliers, de
passagers à des fins touristiques
Analyse automatique — non encore vérifiée contre la sourcePage source 3
exploitation des vols charters est autorisée à partir de tout pays émetteur de touristes dans le cadre des voyages à forfait. (2) Les modalités d'application
Analyse automatique — non encore vérifiée contre la sourcePage source 12
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
façon à éviter les risques de blessures, de
maladie, ou de traitement rigoureux;
Vol. 993,1-14537
1976
United Nations — Treaty Series • Nations Unies — Recueil des Traités
Analyse automatique — non encore vérifiée contre la sourcePage source 4
Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés
assureur qui couvre les stocks gagés contre les risques de vol, d'incendie et
de détérioration totale ou partielle ainsi que la désignation de l'établissement domiciliataire
Analyse automatique — non encore vérifiée contre la sourcePage source 25
Explorez ces sujets
chacun réunit la loi, les décisions et la doctrine