vol — Lex Cameroun

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Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs

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article 3 du Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs

vendre au public, directement ou indirectement, à forfait ou à la commission ; vols charters : services aériens de transport public, non réguliers, de passagers à des fins touristiques

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Chapter 4 (1)

article 25 du Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs

exploitation des vols charters est autorisée à partir de tout pays émetteur de touristes dans le cadre des voyages à forfait. (2) Les modalités d'application

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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

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article 4 du Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

façon à éviter les risques de blessures, de maladie, ou de traitement rigoureux; Vol. 993,1-14537 1976 United Nations — Treaty Series • Nations Unies — Recueil des Traités

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Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés

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Title 0 › Chapter 4 › Section 4 (1)

article 121 du Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés

assureur qui couvre les stocks gagés contre les risques de vol, d'incendie et de détérioration totale ou partielle ainsi que la désignation de l'établissement domiciliataire

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Correspondances littérales en anglais (1)

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Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora

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Section 5 of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora

shall require the prior grant of a certificate from a Management Authority Vol. 993,1-14537 1976 United Nations — Treaty Series • Nations Unies — Recueil des Traités

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