blessures graves — Lex Cameroun

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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

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article 2 du Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie, ou de traitement rigoureux; d) Un organe de gestion de l'Etat

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article 4 du Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie, ou de traitement rigoureux; Vol. 993,1-14537 1976 United Nations — Treaty

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article 5 du Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de mala die, ou de traitement rigoureux

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article 6 du Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

tout spécimen vivant sera traité de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux

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Lois N° 2019/008 du 25 avril 2019

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Title 5 › Chapter 1 (1)

article 80 du Lois N° 2019/008 du 25 avril 2019

connaissance des autorités administratives compétentes, dans les quarante-huit (48) heures, tout accident grave survenu pendant le déroulement des opérations pétrolières. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY

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