sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie, ou de traitement rigoureux; d) Un organe de gestion de l'Etat

sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie, ou de traitement rigoureux; Vol. 993,1-14537 1976 United Nations — Treaty

sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de mala die, ou de traitement rigoureux

tout spécimen vivant sera traité de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux

admis à opposition en justifiant qu'à raison d'absence ou de maladie grave ou d'empêchement prouvé, il n'a pu être instruit de la procédure

connaissance des autorités administratives compétentes, dans les quarante-huit (48) heures, tout accident grave survenu pendant le déroulement des opérations pétrolières. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY