Accueil · Question de droit
Bêta Question générée par IA — à vérifier avec le texte cité ; pas un conseil juridique.
Pourquoi une comptabilité irrégulièrement tenue ne peut‑elle pas être invoquée par son auteur à son profit ?
Réglée
Comprendre la perte de valeur probante protège les parties contre des preuves manipulées.
La disposition en cause
Pourquoi cette question est posée
Le texte de l’article indique explicitement l’interdiction d’utiliser une comptabilité irrégulière à son avantage.
definition — Une comptabilité tenue de façon irrégulière est exclue de toute utilisation probante par son auteur.
Repère: section question_addressed
Why and how must economic operators in the OHADA zone keep and present financial statements—who needs this financial information, what gives the statements their value, how are they presented under the SYSCOHADA normal system and the minimal treasury system, and is their establishment mandatory? · OHADA.com Doctrine · metadata_or_known_rights
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La réponse est produite par un modèle à partir du droit cité ci-dessus, et doit être vérifiée.
Questions suivantes
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