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Bêta Question générée par IA — à vérifier avec le texte cité ; pas un conseil juridique.
Quelles sont les conditions de création d’actions de priorité lors de la constitution ou pendant la vie de la société selon l’article 755?
Réglée
Déterminer quand et comment la société peut émettre ces actions pour attirer des investisseurs.
La disposition en cause
Pourquoi cette question est posée
Le commentaire indique que l’article 755 autorise la création d’actions de priorité à la constitution ou pendant l’existence de la société.
definition — L’article 755 prévoit la possibilité d’émettre des actions de priorité au moment de la création ou ultérieurement.
Repère: section question_addressed
What is the legal regime of priority shares (actions de priorité) under OHADA law, including their creation, advantages, and termination? · OHADA.com Doctrine · metadata_or_known_rights
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La réponse est produite par un modèle à partir du droit cité ci-dessus, et doit être vérifiée.
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