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Bêta Question générée par IA — à vérifier avec le texte cité ; pas un conseil juridique.
Le fait d’écarter les bulletins blancs dans le calcul du quorum, comme le prévoit l’article 550, modifie‑t‑il l’interprétation d’une clause de majorité renforcée prévue dans un pacte d’actionnaires?
Non tranchée
La prise en compte ou non des votes blancs peut influer sur l’atteinte du seuil majoritaire renforcé fixé par le pacte.
La disposition en cause
Pourquoi cette question est posée
Le commentaire rappelle que l’article 550 ne tient pas compte des votes blancs, ce qui pourrait impacter le calcul d’une majorité supérieure.
argument — L’auteur indique que l’exclusion des votes blancs peut rendre plus difficile le respect d’une majorité renforcée imposée contractuellement.
Repère: section question_addressed
How can a minority shareholder in an OHADA public limited company (SA) obtain reinforced decision-making power, given the strict nullity provision of Article 557-1 AUSCGIE which may prohibit increasing majority requirements in shareholders' meetings? · OHADA.com Doctrine · metadata_or_known_rights
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La réponse est produite par un modèle à partir du droit cité ci-dessus, et doit être vérifiée.
Questions suivantes
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