Il est procédé régulièrement, par voie de Décision du Conseil des ministres de l'OHADA, à la
mise à jour du Système comptable des entités à but non lucratif, sur recommandation de la
Commission de normalisation pour la profession comptable conformément au Règlement
portant création, organisation et fonctionnement de ladite Commission.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 22 décembre 2022
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