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Acte uniforme relatif au droit commercial général › Book 5 › Title 2

ARTICLE 217

Le contrat est conclu au moment où l'acceptation d'une offre prend effet conformément aux dispositions du présent Livre.
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Sommaire

article 217 du Acte uniforme relatif au droit commercial général /akn/ohada/act/loi/undated/audcg-1997
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