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Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques › Title 8

ARTICLE 82

Aujourd'hui
Si une personne se trouve en possession de deux actes de naissance, il n’est tenu compte que de l'acte le plus ancien en date sans préjudice des poursuites pénales.
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article 82 du Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques /akn/cm/act/loi/1981-06-29/81-002
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