Lex Cameroun

Lois N° 2019/008 du 25 avril 2019 › Title 10

ARTICLE 136

Aujourd'hui
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi n° 99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 25-04-2019 Page source 49

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Dispositions diverses, transitoires et finales

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 136 du Lois N° 2019/008 du 25 avril 2019 /akn/cm/act/loi/2019-04-25/lois-n-2019-008-du-25-avril-2019
Signaler une erreur dans ce texte