Lex Cameroun

Loi n°2014/016 du 18 JUIL 2014 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale › Chapter 20

ARTICLE 125

La présente loi, qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais./- Yaoundé, le 09 SEP. 2014. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix Travail Patrie LE PRESIDENT THE PRESIDENT Peace Work Fatherland REPUBLIC OF CAMEROON PAUL BIYA
Texte officiel Analyse automatique En vigueur depuis le 8 septembre 2026 Page source 59

Analyse automatique — pas encore vérifié au Journal officiel. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 125 du Loi n°2014/016 du 18 JUIL 2014 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale /akn/cm/act/loi/undated/2014-016
Signaler une erreur dans ce texte