ARTICLE 241-1 — (nouveau) Outrage à la tribu ou à l'ethnie

(1)Est puni d'un emprisonnement de un (01) à deux (02) ans et d'une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de francs, celui qui, par quelque moyen que ce soit, tient des discours de haine ou procède aux incitations à la violence contre des personnes en raison de leur appartenance tribale ou ethnique. (2)En cas d'admission des circonstances atténuantes, la peine d'emprisonnement prévue à l'alinéa 1 ci-dessus ne peut être inférieure à trois (03) mois et la peine d'amende à deux cent mille (200 000) francs. ' t Î ' ;)! '.1 , ,". .., . ,''' d '., . »r f ' ~ - C'lC P >-1 .. ~ .P , . \ t ' .... ',- "~ T .'. M •• -.f -, ;' C'>' 1 - r , ; ~ . ,~ " 'r .. .. , I f .\ T , ' 1; " l'r.l f M" . , _ 1 . r. '1. .11 .• t.. .. · ' · ,· Tr w~ ~ o.<l:~ ( " R n l ...rH l , O .',: 1 ) P f I.. ~ ;:. ; , (" tf (O "' Fa~Mf j ~ __ ~ _ :~~r~~f_r~ ~~~ ~~~~~ _ ~ _ Le sursis ne peut être accordé, sauf en cas d'excuse atténuante de minorité. (3) Lorsque l'auteur du discours de haine est un fonctionnaire au sens de l'article 131 du présent Code, un responsable de formation politique, de média, d;une organisation non gouvernementale ou d'une institution religieuse, . les . peines prévues à l'alinéa 1 ci-dessus sont doublées et lès circonstance atténuantes ne sont pas admises. »