Loi n°2014/025 portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2013
ARTICLE 9 — COUR SUPREME | 4 347 000 000 | 4 222 906 881 | 4 218 397 377 | 97,04%
2-investissement | 500 000 000 | 457 561 795 | 457 559 040 | 91,51%
6-fonctionnement | 3 847 000 000 | 3 765 345 086 | 3 760 838 337 | 97,76%
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
Page source 4
Analyse automatique — pas encore vérifié au Journal officiel.
Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →
Une question sur cette disposition ?
English text
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
Lire une traduction automatique (non officielle) →
article 9 du Loi n°2014/025 portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2013
/akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2014-025
Signaler une erreur dans ce texte
Nature du problème
Le texte ne correspond pas à la source
La date d’entrée en vigueur est inexacte
Numérotation ou structure incorrecte
Il manque quelque chose
Autre
Précisions (facultatif)
Envoyer
Le droit camerounais, trouvable et à jour.
Lex Cameroun n'est pas un conseil juridique. Les textes affichés proviennent du
corpus indiqué et portent leur statut de vérification.