Loi n°2014/025 portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2013
ARTICLE 16 — MINSEP 19 901 000 000 18 315 205 322 18 300 301 326 91,96%
2-investissement 5 950 000 000 5 894 010 814 5 894 010 814 99,06%
6 fonctionnement 13 951 000 000 12 421 194 508 12 406 290 512 88,93%
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
Page source 5
Analyse automatique — pas encore vérifié au Journal officiel.
Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →
Une question sur cette disposition ?
English text
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
Lire une traduction automatique (non officielle) →
article 16 du Loi n°2014/025 portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2013
/akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2014-025
Signaler une erreur dans ce texte
Nature du problème
Le texte ne correspond pas à la source
La date d’entrée en vigueur est inexacte
Numérotation ou structure incorrecte
Il manque quelque chose
Autre
Précisions (facultatif)
Envoyer
Le droit camerounais, trouvable et à jour.
Lex Cameroun n'est pas un conseil juridique. Les textes affichés proviennent du
corpus indiqué et portent leur statut de vérification.