ARTICLE 2

Au sens de la présente loi, les définitions ci-après sont admises : a. enfant : toute personne de l’un ou l’autre sexe âgée de moins de 18 ans ; b) le trafic d’enfants : désigne le fait de favoriser ou d’assurer le déplacement d’un enfant à l’intérieur du Cameroun afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou tout autre avantage matériel, quelle que soit la nature ; c) la traite d’enfants : s’entend comme le recrutement, le transfert, l’hébergement ou l’accueil des enfants aux fins d’exploitation, par menace, recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou de mise à profit d’une situation de vulnérabilité, ou par offre ou acceptation d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur un enfant ; d) l’exploitation d’enfants : comprend, au minimum, l’exploitation ou le proxénétisme d’enfants ou toutes autres formes d’exploitation sexuelle, l’exploitation du travail des enfants ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues, la servitude ou le prélèvement d’organes ; e) le consentement de la personne est vicié : lorsque des actes de violence ont été commis sur la victime elle-même ou sur les personnes qui en ont la garde légale ou coutumière ; f) la mise en gage d’enfants : le fait de mettre un enfant comme sûreté auprès d’un créancier en garantie d’une créance ou d’une dette, aux fins d’exploitation.