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Loi N° 2005-015 du 29 Decembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants › Chapter 1

ARTICLE 1

La présente loi est relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 29 décembre 2005 Page source 2

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Sommaire

article premier du Loi N° 2005-015 du 29 Decembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants /akn/cm/act/loi/2005-12-29/2005-015
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