Lex Cameroun

Loi du 23 juillet 2001 Activite semenciere › Title 4

ARTICLE 25

Aujourd'hui
Le Ministre chargé de l’agriculture inscrit dans le Catalogue Officiel des Espèces et Variétés, les espèces et variétés déjà connues et cultivées au Cameroun, après la mise à jour de leurs fiches descriptives fournies par les opérateurs du secteur.
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article 25 du Loi du 23 juillet 2001 Activite semenciere /akn/cm/act/loi/2001-07-23/loi-2001-activite-semenciere
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