Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6, et 7 ne sont pas applicables aux travailleurs dockers dont les conditions particulières d’emploi sont régies par les usages et les Conventions collectives de travail.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 15-07-1993
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article 8 du Décret n° 93/577/PM du 15 juillet 1993 sur les travailleurs temporaires et saisonniers/akn/cm/act/decret/1993-07-15/decret-93-577-du-15-juil-1993-temporaires-occasionnels-saisonniers-fr