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Décret n° 93/577/PM du 15 juillet 1993 sur les travailleurs temporaires et saisonniers

ARTICLE 12

Aujourd'hui
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l’application du Présent décret qui sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en anglais et en français. Yaoundé, le 15 juillet 1993 Le Premier Ministre, SIMON ACHIDI ACHU
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 15-07-1993 Page source 2

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