Le présent décret fixe les conditions d’emploi des travailleurs engagés à titre temporaire, occasionnel ou saisonnier.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 15-07-1993
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article premier du Décret n° 93/577/PM du 15 juillet 1993 sur les travailleurs temporaires et saisonniers/akn/cm/act/decret/1993-07-15/decret-93-577-du-15-juil-1993-temporaires-occasionnels-saisonniers-fr