ARTICLE 8

(1) Les paiements des travaux exécutés en régie sont justifiés auprès du Fonds Routier par des mémoires de travaux et de dépenses, présentés par l’ordonnateur, auxquels sont joints : - les relevés quantitatifs détaillés des travaux réalisés, approuvés par les services de contrôle en régie de l’ordonnateur, selon des modalités identiques au contrôle des travaux exécutés par le secteur privé ; - les originaux des pièces justificatives signées des dépenses effectuées pour la réalisation de ces travaux ; - un document attestant de la fin des travaux signé de l’ordonnateur. (2) Les justificatifs présentés à l’alinéa 1 ci-dessus sont transmis au Fonds Routiers dans un délai maximum de sept (07) jours, à compter de la fin des travaux, tel que fixé dans le calendrier d’exécution.