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Décret n° 2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics › Chapter 1

ARTICLE 1

Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 1

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Sommaire

article premier du Décret n° 2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-074
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