L’Observatoire a pour mission :
- De proposer une liste de produits dits de grande consommation, en fonction des besoins et des habitudes de consommation des populations tant à l’échelon national que régional ;
- De rassembler et d’exploiter toutes les informations relatives à la production, l’exportation, l’importation, la distribution et la commercialisation des produits de grande consommation ;
- D’examiner et d’émettre un avis sur toutes les questions relatives à la constitution des stocks régulateurs de produits de grande consommation ;
- De dresser un état des lieux périodique des approvisionnements sur le marché intérieur, et de proposer au Gouvernement, des mesures susceptibles de prévenir les pénuries ;
- D’élaborer un plan d’organisation des filières non structurées.
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 09-06-2010
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article 3 du Decret du 9 juin 2010 Produits de grande consommation observatoire/akn/cm/act/decret/2010-06-09/decret-2010-observatoire-produits-grande-consommation
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