Lex Cameroun

Decret du 9 juin 2010 Produits de grande consommation observatoire › Chapter 3

ARTICLE 14

Aujourd'hui
A la fin de chaque exercice, le ministre en charge du commerce adresse au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un rapport d’activités sur le fonctionnement de l’Observatoire.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 09-06-2010 Page source 3

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Dispositions diverses et finales

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 14 du Decret du 9 juin 2010 Produits de grande consommation observatoire /akn/cm/act/decret/2010-06-09/decret-2010-observatoire-produits-grande-consommation
Signaler une erreur dans ce texte