Les commissions électorales régionales ont pour missions :
- D’organiser et de suivre le processus d’établissement des listes électorales au niveau régional ;
- De recueillir pour la région, les candidatures pour les élections de la Chambre ;
- D’assurer l’organisation matérielle des élections au niveau régional.
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 06-08-2009
Page source 2
Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
article 8 du Decret du 6 aout 2009 Chambres d agriculture elections des membres/akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-elections