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Decret du 6 aout 2009 Chambres d agriculture elections des membres › Title 1 › Chapter 5

ARTICLE 32

Aujourd'hui
Les modalités d’organisation et les conditions de financement des opérations électorales sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture qui détermine le budget des opérations électorales et les modalités de son exécution.
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article 32 du Decret du 6 aout 2009 Chambres d agriculture elections des membres /akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-elections
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