1) Le CONSOV se réunit sur convocation de son président au moins deux (2) fois par an ou à la demande du ministre chargé de l'Agriculture.
2) Le CONSOV ne peut valablement délibérer qu'en présence des deux tiers (2/3) au moins de ses membres,
Texte officiel
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En vigueur depuis le 04-05-2005
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article 8 du Decret du 4 mai 2005 Conseil national des semences vegetales/akn/cm/act/decret/2005-05-04/decret-2005-conseil-national-semences