(1) Le CONSOV est composé ainsi qu'il suit :
Président : le Ministre chargé de l'Agriculture ou son représentant ; Membres :
- deux (2) représentants du ministère chargé de l'Agriculture ;
- un (1) représentant du ministère chargé des Finances ;
- un (1) représentant du ministère chargé de la Santé publique ;
- un (1) représentant du ministère chargé de la Programmation du Développement ;
- un (1) représentant du ministère chargé de la Recherche ;
- un (1) représentant du ministère chargé de l'Environnement ;
- un (1) représentant du ministère chargé des Forêts ;
- un (1) représentant du ministère chargé de l'Elevage ;
- un (1) représentant du ministère chargé du Commerce ;
- le directeur général de l'Institut de la Recherche agricole pour le Développement ou son représentant ;
- deux (2) représentants des Institutions universitaires publiques du Cameroun ;
- trois (3) représentants des établissements semenciers dont un (1) pour les producteurs de semences céréalières, légumineuses à graines, fourragères et maraîchères, un (1) pour les producteurs de semences de multiplication par voie végétative et un (1) pour les pépinières ;
- un (1) représentant des agriculteurs multiplicateurs de semences et plants ;
- trois (3) représentants des agriculteurs ;
- un (1) représentant des importateurs et exportateurs professionnels des semences ;
- un (1) représentant des industries de transformation des produits agricoles ;
- deux (2) représentants des distributeurs des semences et plants ;
- un (1) représentant des institutions de financement de la filière semencière ;
- un (1) représentant de la Chambre d'Agriculture, de l'Elevage, et des Forêts ;
- un (1) représentant de le Chambre du Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat.
(2) Le président du CONSOV peut faire appel à toute autre personne, en raison de sa compétence sur les questions inscrites à l'ordre du jour, à prendre part aux travaux du CONSOV avec voix consultative.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 04-05-2005
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article 3 du Decret du 4 mai 2005 Conseil national des semences vegetales/akn/cm/act/decret/2005-05-04/decret-2005-conseil-national-semences