Lex Cameroun

Decret du 4 mai 2005 Conseil national des semences vegetales

ARTICLE 3

Aujourd'hui
(1) Le CONSOV est composé ainsi qu'il suit : Président : le Ministre chargé de l'Agriculture ou son représentant ; Membres : - deux (2) représentants du ministère chargé de l'Agriculture ; - un (1) représentant du ministère chargé des Finances ; - un (1) représentant du ministère chargé de la Santé publique ; - un (1) représentant du ministère chargé de la Programmation du Développement ; - un (1) représentant du ministère chargé de la Recherche ; - un (1) représentant du ministère chargé de l'Environnement ; - un (1) représentant du ministère chargé des Forêts ; - un (1) représentant du ministère chargé de l'Elevage ; - un (1) représentant du ministère chargé du Commerce ; - le directeur général de l'Institut de la Recherche agricole pour le Développement ou son représentant ; - deux (2) représentants des Institutions universitaires publiques du Cameroun ; - trois (3) représentants des établissements semenciers dont un (1) pour les producteurs de semences céréalières, légumineuses à graines, fourragères et maraîchères, un (1) pour les producteurs de semences de multiplication par voie végétative et un (1) pour les pépinières ; - un (1) représentant des agriculteurs multiplicateurs de semences et plants ; - trois (3) représentants des agriculteurs ; - un (1) représentant des importateurs et exportateurs professionnels des semences ; - un (1) représentant des industries de transformation des produits agricoles ; - deux (2) représentants des distributeurs des semences et plants ; - un (1) représentant des institutions de financement de la filière semencière ; - un (1) représentant de la Chambre d'Agriculture, de l'Elevage, et des Forêts ; - un (1) représentant de le Chambre du Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat. (2) Le président du CONSOV peut faire appel à toute autre personne, en raison de sa compétence sur les questions inscrites à l'ordre du jour, à prendre part aux travaux du CONSOV avec voix consultative.
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article 3 du Decret du 4 mai 2005 Conseil national des semences vegetales /akn/cm/act/decret/2005-05-04/decret-2005-conseil-national-semences
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