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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Section 2

ARTICLE 587

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La perception du droit de timbre gradué n’exclut pas celle du droit de timbre de dimension.
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Assiette et tarif Procédures Fiscales, des sanctions administratives consistant

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article 587 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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