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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Chapter 2 › Section 4

ARTICLE 581

Aujourd'hui
(1) Le taux de la taxe sur la propriété foncière est fixé à 0,1 %. (2) Supprimé
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Determination de l’assiette i - base d’imposition Procédures Fiscales, des sanctions administratives consistant Taxe fonciere sur les proprietes immobilieres

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article 581 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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